Intervention de Philippe Bas

La commission est défavorable aux trois amendements identiques n° 63 rectifié bis, 130 rectifié ter et 181 rectifié bis.

Par ailleurs, nous sommes certes en train d’examiner l’article 1er, mais je signale qu’à l’article 4 bis nous avons prévu le même dispositif que celui de l’amendement n° 167 rectifié, sauf que nous ajoutons qu’il faut aussi prévoir, au-delà de l’évaluation régulière – nous écrivons même « hebdomadaire » – des effets des dispositifs figurant dans le projet de loi, une évaluation de la perte de chiffre d’affaires liée à leur application, ainsi que des surcoûts que ces dispositifs peuvent engendrer pour les entreprises concernées.

Autrement dit, l’article 4 bis prévoit une rédaction plus complète que celle de l’amendement présenté par M. Stanzione, puisque nous avons prévu un volet économique, ainsi qu’une communication hebdomadaire de l’évaluation des résultats. Cette version me paraissant meilleure, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.