Intervention de Philippe Bas

En écoutant notre collègue Laurence Cohen, je m’aperçois que je ne me suis pas exprimé sur ce sujet très important. J’ai simplement émis un avis défavorable sur ces trois amendements identiques, alors qu’ils méritent tout de même un instant de réflexion.

Les présidents de conseil départemental sont responsables des enfants dont ils sont chargés, mais tous ces jeunes ne se trouvent pas dans la même situation.

En cas de déchéance de l’autorité parentale des parents ou en l’absence de parents s’agissant d’orphelins, le président du conseil départemental exerce l’autorité parentale. Il lui appartient alors de décider de faire vacciner l’enfant ou non.

Il faut également évoquer le cas, mentionné dans les amendements dont nous avons à débattre, des enfants retirés à leur famille, sans pour autant que le lien soit rompu avec celle-ci ni que l’autorité parentale ait été retirée aux parents.

Dans cette situation, si l’on autorise le président du conseil départemental à faire vacciner l’enfant, dans le cas où il n’a pas obtenu de réponse de la part des parents dans les quatorze jours qui ont suivi sa demande, il me semble que, par rapport à la règle de droit commun qui pose que les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises par ses parents, la dérogation accordée est un peu trop large, puisque le pouvoir est exercé par une personne qui n’a aucun lien de parenté avec l’enfant et qui ne détient pas du tout l’autorité parentale – on lui a simplement confié l’enfant de manière temporaire.

C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à ces amendements.