Intervention de Brigitte Bourguignon

Puisque vous aimez tant m’écouter, monsieur Leconte, je ne voudrais pas vous priver de mes paroles…Le Gouvernement est défavorable à votre amendement, pour les mêmes raisons que celles qu’a exposées M. le rapporteur.

Votre proposition conduirait à modifier le Ceseda pour y inscrire que le dépôt et l’instruction des visas de long séjour ne sont pas interrompus pendant la crise sanitaire.Or ni l’instruction ni la délivrance de ces visas n’ont été interrompues ; ces opérations ont été conduites dans les conditions prévues par le Ceseda, en tenant compte des textes liés à la gestion de la crise sanitaire et de la circulaire dite frontière. Je précise que l’instruction se fait en lien avec la cellule interministérielle de crise (CIC).

L’accès au territoire a été aménagé pour assurer le respect de l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé publique. Les motifs impérieux justifiant l’accès au territoire comprennent la poursuite des études.

Dès lors, il n’est pas nécessaire d’introduire une modification permanente dans le Ceseda, alors que le dépôt et l’instruction des demandes de visa de long séjour n’ont pas été interrompus, y compris pour les étudiants déjà admis à poursuivre leurs études ou à accomplir leur stage en France.

Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à votre amendement.