Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

J’entends une discordance entre les propos de notre collègue Leconte et ceux de M. le rapporteur et de Mme la ministre.

Actuellement, le fait est que les étudiants et les chercheurs originaires des pays qui connaissent une flambée très importante des contaminations ne peuvent pas obtenir de visa de long séjour.

La ministre dit que ce n’est pas le cas. Le rapporteur, lui, estime que la situation est plutôt normale. Le Sénat doit préciser sa position : nous parlons de personnes qui, par nécessité, acceptent de se faire vacciner et d’observer une période de quarantaine.

Mais souhaite-t-on considérer que les étudiants et les chercheurs des pays dans lesquels l’épidémie flambe ne peuvent pas obtenir un visa et venir en France ? Si tel est ce que pense le rapporteur, nous ne sommes pas d’accord avec sa position.

Il est possible de prévoir un certain nombre de procédures destinées à s’assurer qu’un étudiant étranger n’est pas lui-même contagieux, indépendamment de la situation épidémique qui a cours dans son pays. Cette question relève du domaine réglementaire.

Les principes que la ministre a rappelés sont positifs, mais ils ne correspondent pas à ce qui est réellement appliqué sur le terrain.

Nous sommes tous très soucieux de l’accueil des étudiants et des chercheurs. Nous devons donc être particulièrement attentifs à leur situation, en imposant le cas échéant un certain nombre de contraintes pour préserver la santé des personnes présentes sur le territoire français.

Peut-être pourrions-nous, monsieur le rapporteur, préciser l’amendement en ce sens : « sans que la situation sanitaire du pays de résidence du demandeur ne puisse seule y faire obstacle ».