Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 46 est présenté par Mmes de La Gontrie, Lubin, Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mme Monier, M. Redon-Sarrazy, Mmes Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Kerrouche, Cardon et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 207 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 46.