Intervention de Pierre Laurent

Comme cela vient d’être dit, cet article renforce les mesures d’isolement et de mise en quarantaine de manière tout à fait inédite, puisqu’il s’agit de mettre en place cette fois un régime dérogatoire et de donner un caractère automatique à l’isolement, sans aucune décision et notification de l’autorité publique.

Ce sont donc le contrôle médical et la déclaration de positivité qui déclenchent cette mesure de contrainte et de privation de liberté. C’est une atteinte aux principes les plus essentiels de notre État de droit : la liberté d’aller et venir, le droit à une vie familiale normale et, surtout, la non-privation de liberté en l’absence de décision d’une autorité publique, judiciaire ou administrative.

Nous ne sommes pas opposés au principe de l’isolement des personnes détectées positives, mais c’est l’automaticité et le caractère contraignant de cette procédure qui, cette fois, pose problème. D’autant plus que, si l’on en croit les prévisions, elle pourrait concerner des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers de personnes.

Nous allons donc vers une mesure extrêmement massive qui posera des problèmes considérables. D’ailleurs, nous ne savons pas précisément comment seront contrôlées ces obligations d’isolement faites aux personnes concernées – nous y reviendrons à travers certains de nos amendements.

En outre, on ne traite toujours pas les modalités selon lesquelles ces personnes seront amenées à s’isoler – pas plus qu’on ne l’a fait lors du confinement. Or les conditions d’habitat sont extrêmement inégales d’un département à l’autre, tout comme les situations sociales sont différentes, beaucoup de gens vivant dans des logements suroccupés. Rien n’est prévu pour mettre en œuvre sérieusement cette mesure.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.