Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 24 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 2, amendement 11

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Bonfanti-Dossat, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Charon, Mme Joseph, MM. Klinger et H. Leroy, Mme Noël et MM. Paccaud et C. Vial, est ainsi libellé :

Alinéa 7, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et l’article L. 114-10 du code de la sécurité sociale

La parole est à Mme Valérie Boyer.

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