Intervention de Guillaume Gontard

L’isolement doit être, d’abord et avant tout, fondé sur la confiance et la responsabilité de chacun. Le dispositif « tester, tracer, isoler » et les actions de communication autour de l’isolement des personnes contaminées ont fait leurs preuves lors des dernières vagues. Aussi, il est inopportun et disproportionné d’imposer par la force un isolement des personnes testées positives.

Cela vient d’être rappel, opérer un contrôle par les forces de l’ordre de l’isolement des personnes contaminées est contre-productif : un individu présentant des symptômes et ayant des doutes sur sa contamination peut alors faire le choix de ne pas se faire dépister pour éviter l’isolement contraint et les mesures de contrôle des forces de l’ordre.

Il est donc essentiel de conserver un équilibre entre, d’une part, les objectifs de lutte contre la propagation du virus et, d’autre part, la protection des libertés individuelles de nos concitoyens, qui sont, je le rappelle, constitutionnellement garanties, garantie réaffirmée par le Conseil d’État dans son avis sur le présent article.

Notre groupe salue donc la réécriture de l’article opérée par la commission des lois, qui est à la hauteur de la réputation de protection des libertés individuelles de notre chambre. Hélas ! cette nouvelle rédaction risque de ne pas avoir les faveurs du Gouvernement. Une telle avancée est toutefois incomplète si elle ne prend pas en compte les conditions réelles de l’isolement. La Fondation Abbé-Pierre nous le rappelle : 3, 8 millions de Français sont mal logés en France ; par conséquent, quel sens cela a-t-il d’être placé à l’isolement dans un logement insalubre ou suroccupé ? Est-ce seulement possible en l’absence de toilettes, de cuisine, pour une famille entière habitant dans un studio ou un T2 ?

Prendre en compte ces inégalités n’est pas seulement une mesure de justice sociale ; il s’agit bien évidemment d’une mesure efficace pour améliorer l’effectivité de l’isolement volontaire.

Tel est le sens de notre proposition : permettre à tous nos concitoyens de bénéficier d’un isolement digne.