Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 24 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 4, amendement 7

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 7 rectifié est présenté par Mmes Noël, Joseph, Garriaud-Maylam, Muller-Bronn et Bonfanti-Dossat, M. Houpert, Mmes Dumont et Thomas et MM. Bouchet, Pointereau, Duplomb et J.M. Boyer.

L’amendement n° 52 est présenté par Mmes de La Gontrie, Lubin, Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mme Monier, M. Redon-Sarrazy, Mmes Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Kerrouche, Cardon et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 126 est présenté par M. Ravier.

L’amendement n° 211 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° 7 rectifié.

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