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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Articles additionnels avant l'article 5, amendement 75
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 75 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Avant l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire, les services de prévention et de santé au travail contactent leurs adhérents dont les salariés sont soumis à l’obligation mentionnée au I de l’article 6 de la présente loi afin d’accompagner ces derniers par des missions d’information et de sensibilisation à la vaccination dans le cadre de leur tiers-temps dans les établissements concernés.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
