Intervention de Raymonde Poncet Monge

Nous revenons quelque peu en arrière dans le débat avec cet amendement relatif à la mobilisation des services de prévention et de santé au travail, qui jouent un rôle d’information auprès des salariés soumis à l’obligation vaccinale.

Le 2° de l’article L. 4622-2 du code du travail précise que les services de santé au travail « conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir ou de réduire la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ». Le 4° du même article indique en complément qu’ils « participent au suivi et contribuent à la veille sanitaire » au sein des entreprises.

De par ces dispositions, il semble donc que les services de santé au travail ont un rôle particulier à jouer pour accompagner les soignants et les aidants n’ayant pas été en mesure de se conformer à l’obligation vaccinale d’ici à la date butoir. Ils pourraient ainsi prévenir des sanctions telles que des suspensions ou des licenciements, auxquelles nous renouvelons notre opposition.

Dès lors, rendre possible la mobilisation des services de santé au travail pour sensibiliser et informer les salariés, ainsi que pour répondre à leurs questions individuelles et collectives, nous apparaît pertinent : nous avons là des services spécifiques, compétents et légitimes sur les questions de santé en lien avec le poste de travail. Ils ont construit un lien de confiance par le suivi individuel des salariés et leur parole ne souffre pas de la disqualification qui frappe souvent les discours institutionnels, pour ne pas dire politiques.

Nous proposons donc que les services de prévention et de santé au travail, dans le respect de leurs missions d’évaluation des risques et de préservation de la santé des salariés, puissent jouer leur rôle de conseil et d’information auprès de ces salariés. Cette démarche, dont les services en question auraient l’initiative, est certes rendue complexe par la pénurie de ressources dont ces services souffrent, comme ceux de médecine scolaire, mais ils ne peuvent être oubliés dans le contexte d’un projet de loi relatif à la crise sanitaire, crise qui affecte les salariés en lien avec leur travail.