Intervention de Pierre Ouzoulias

J’avais déjà soumis à notre assemblée, il y a un an, un amendement à l’objet identique, visant à exprimer une réflexion sur le statut juridique des maladies à déclaration obligatoire.

J’estime que nous aurions pu considérer, quitte à l’aménager, que ce régime tout à fait particulier nous aurait permis de gérer aujourd’hui l’épidémie provoquée par ce coronavirus.

Rappelons certains éléments de ce régime, qui portait en particulier sur la tuberculose. Il s’agit d’un dispositif ancien, institué par les articles L. 214 et suivants du code de la santé publique, qui reposait sur la vaccination obligatoire par le BCG, les dispensaires antituberculeux, les placements familiaux surveillés, le traitement des malades dans des établissements spécialisés, les centres départementaux de phtisiologie et, enfin, les établissements de cure et de prophylaxie, ou sanatoriums. Il y avait là tout un système pris en charge par l’État et extrêmement efficace : grâce à lui, la tuberculose a été quasiment éradiquée de notre pays, raison pour laquelle ce dispositif a été intégralement abrogé par la loi du 19 janvier 1994.

Aujourd’hui, il n’en reste plus que l’obligation vaccinale qui figure à l’article L. 3112-1 du code de la santé publique, qui aurait pu nous inspirer pour la covid-19 et que je tiens à citer : « La vaccination par le vaccin antituberculeux BCG est obligatoire, sauf contre-indications médicales reconnues, à des âges déterminés et en fonction du milieu de vie ou des risques que font encourir certaines activités. » Je pense très sincèrement qu’il y avait là un cadre juridique approprié pour traiter la covid-19 sans avoir besoin de créer tout un régime juridique dérogatoire au droit commun.