Intervention de Brigitte Bourguignon

Le Gouvernement est particulièrement favorable à cet amendement, qui vise à rétablir une exception introduite en séance publique à l’Assemblée nationale et supprimée sans doute par erreur par la commission des lois du Sénat à l’occasion de ses travaux sur ce texte.

Il s’agit en effet d’exclure de l’obligation vaccinale les personnes handicapées qui bénéficient d’un accompagnement dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail en établissement social d’accompagnement par le travail.