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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 5, amendement 80
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 80 rectifié, présenté par Mme Imbert, MM. Frassa et Cardoux, Mme L. Darcos, M. Burgoa, Mme Joseph, MM. Savin et Rojouan, Mme Deromedi, MM. Belin, Klinger et Rietmann, Mmes Bonfanti-Dossat et Gruny et M. Segouin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les établissements thermaux mentionnés à l’article L. 162-39 du code de la sécurité sociale. Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable ;
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
