J’appelle donc en discussion l’amendement n° 236, présenté par Mmes Guillotin, M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, et ainsi libellé :
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les personnels des établissements et services mentionnés à l’article L. 2324-1 du code de la santé publique. Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable.
J’appelle également en discussion l’amendement n° 235, présenté par Mmes Guillotin, M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, et ainsi libellé :
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les personnels des établissements mentionnés à l’article L. 121-1 du code de l’éducation. Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable.
Veuillez poursuivre, madame Guillotin.