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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 6, amendement 27
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 27, présenté par MM. Longeot, Moga et Levi, Mme Billon, MM. Le Nay et Laugier, Mme Vermeillet, MM. Chasseing, Kern et Louault, Mme Sollogoub, M. Decool, Mme Férat, MM. Détraigne, Chauvet, P. Martin, Duffourg, J.M. Arnaud et Menonville et Mmes Létard et Jacquemet, est ainsi libellé :
Alinéa 17
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
et le nombre :
par le nombre :
2° Supprimer les mots :
, conformément à l’article 441-1 du code pénal
La parole est à M. Claude Kern.
