Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 24 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 7, amendement 169

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mme de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte et Stanzione, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Cardon, Kerrouche, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Avant toute sanction la personne est convoquée à un entretien par l’employeur lors duquel l’employeur est tenu de proposer et fournir une vaccination contre le SARS-CoV-2.

La parole est à M. Lucien Stanzione.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion