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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 7, amendement 89
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 89 est retiré.
L’amendement n° 247, présenté par M. Lévrier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi et avant le 15 septembre 2021, l’employeur notifie à la personne soumise à l’obligation prévue au I de l’article 5 les risques encourus si elle ne se soumet pas à celle-ci à partir du 15 septembre 2021.
La parole est à M. Martin Lévrier.
