Intervention de Lucien Stanzione

À l’interdiction d’exercer et au licenciement pour raison de santé, qui est attentatoire aux principes fondamentaux du droit du travail, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain préfère l’obligation vaccinale pour tous, sauf contre-indication médicale reconnue, dans le milieu du travail.

À cette fin, les auteurs de cet amendement souhaitent que, pour toute nouvelle embauche, la vaccination contre le covid-19 soit proposée lors de la visite d’information et de prévention.

Une telle mesure participe d’une stratégie de santé publique consistant à « aller vers », afin de toucher les populations les plus éloignées de la vaccination, que ce soit par doute, scepticisme ou en raison d’inégalités sociales ou territoriales. L’éloignement de la vaccination doit impliquer pédagogie et accompagnement, afin d’atteindre une protection collective permettant un retour à la vie normale au quotidien.

Les règles relatives à l’irrecevabilité financière nous obligent, pour des raisons de procédure, à limiter l’objectif d’obligation vaccinale contre le covid-19 pour tous à la seule période transitoire de sortie de l’état d’urgence, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre.

L’absence d’application du III de l’article 76 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 vise uniquement à rendre l’amendement recevable, et non à diminuer la prise en charge d’un tel acte médical par la sécurité sociale.