Intervention de Brigitte Bourguignon

Or j’ai du mal à voir quelles seraient les conséquences du non-respect de l’obligation dans le texte de la commission. M. Gay l’a d’ailleurs relevé dans son intervention.

Dans son texte, le Gouvernement avait fait le choix de la clarté, en indiquant clairement les conséquences – je viens de les évoquer – du refus des salariés de se conformer à la loi : le licenciement est bien envisagé. Dans le texte de la commission, cette perspective n’est pas mentionnée. Que se passe-t-il si le salarié n’applique pas la loi pendant des jours, des semaines, voire des mois sans démissionner ? Que fera l’employeur ? Dans l’impossibilité de faire travailler la personne ou de la reclasser, il n’aura pas d’autre choix que de lui proposer de mettre un terme à la relation de travail et, en cas de désaccord, de la licencier : appelons un chat un chat.

Si tel n’est pas le cas dans le système envisagé par la commission, je serai curieuse de savoir explicitement ce que le Sénat propose.