Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 76, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4, deuxième phrase

Remplacer les mots :

ou des jours de congés payés

par les mots :

, des jours de congés payés ou des jours de congés sans solde

II. – Alinéa 8, deuxième phrase

Après le mot :

payés

Insérer les mots :

ou des jours de congés sans solde

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.