L’amendement n° 76, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer les mots :
ou des jours de congés payés
par les mots :
, des jours de congés payés ou des jours de congés sans solde
II. – Alinéa 8, deuxième phrase
Après le mot :
payés
Insérer les mots :
ou des jours de congés sans solde
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.