Intervention de Raymonde Poncet Monge

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux amendements de suppression de l’article 7.

Je l’ai indiqué, nous nous étions dans un premier temps félicités de la suppression des mesures relatives au licenciement. Nous sommes contre une telle sanction, qui nous paraît disproportionnée. J’espère bien que, si vous la faites rétablir de force par les députés, elle ne survivra pas à son passage devant le Conseil constitutionnel !

Je ne reviens pas sur l’indignité qu’il y a à envisager de licencier des personnels qui ont tout donné pour protéger les patients au risque de leur santé et qui sont les derniers garants de notre système de soins. Comme cela a été souligné, sans eux, l’hôpital psychiatrique, par exemple, s’écroule.

Cet amendement vise à permettre aux salariés concernés de déposer un congé sans solde – c’est donc distinct des congés annuels et des récupérations – pendant la période de suspension. En l’occurrence, il ne s’agit ni d’une suspension sans objet, ni d’une maladie, ni d’un congé parental. Le licenciement est, certes, un cas de figure spécifique, mais la suspension également. C’est une anomalie, un objet non identifié du code du travail. Ce congé sans solde permettrait au salarié d’avoir un projet, voire de travailler dans un secteur sans obligation vaccinale, ce qu’une suspension sans objet ne permet pas.

Une telle mesure présente également l’avantage de permettre à l’employeur de recruter en CDD pour remplacer le salarié en congé sans solde sans l’obliger à s’en séparer à terme. Dans des secteurs en forte tension, il est souhaitable que le salarié reste attaché à son employeur.