Intervention de Brigitte Bourguignon

Avis défavorable sur les amendements identiques n° 106 rectifié bis et 215, ainsi que sur les amendements n° 76 et 249.

Je profite de l’occasion pour réitérer la question que j’ai posée, puisque la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement. Vous parlez bien d’une « démission » ? Dans ce cas, c’est moins protecteur que ce que nous proposons.