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Intervention de Didier Migaud
Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Cet établissement public de l’État, chargé de plusieurs missions liées à l’emploi et à la formation des agents des collectivités territoriales, emploie plus de 2 200 personnes pour un budget annuel d’environ 350 millions d'euros.
La Cour a mené un troisième contrôle en moins de dix ans, après ceux de 2002 et de 2007, pour de nouveau constater de très nombreuses défaillances. La Cour réitère ses recommandations dans le domaine de la formation pour la maîtrise des coûts, qu’il s’agisse des frais de transport et de déplacement, ou des investissements immobiliers.
La Cour estime en outre qu’au regard de l’aisance financière du CNFPT et d’une gestion peu rigoureuse, il faut réviser le taux plafond de 1 % de cotisation des employeurs, fixé en 1987 et inchangé depuis. Il devrait être revu à la baisse.
