L’amendement n° 171, présenté par Mme V. Boyer, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation de la carte vitale et la mobilisation des caisses primaires d’assurance maladie dans le cadre de la lutte contre les pandémies.
La parole est à Mme Valérie Boyer.