Intervention de Valérie Boyer

Je n’ignore pas que cette demande de rapport sera repoussée.

L’assurance maladie l’affirme : plus de 5 millions de personnes souffrant de comorbidités ne sont pas encore vaccinées contre le covid-19.

« Ce sont 5 millions de personnes qui sont en situation à risque au moment où repart l’épidémie », a insisté Dominique Martin, médecin-conseil national de la CNAM.

Sur les deux derniers mois, l’augmentation du taux de vaccination des personnes atteintes d’au moins une pathologie associée à un risque de développer une forme grave de covid-19 est « variable, mais souvent conséquente », note toutefois M. Martin.

Actuellement, à l’issue de chaque étape de vaccination, la personne vaccinée doit recevoir en main propre une synthèse intitulée « Données télétransmises à l’assurance maladie ». Ce document comporte l’ensemble des informations à caractère médical relatives à la vaccination : numéro de lot, vaccin injecté, localisation de l’injection…

Cette synthèse de vaccination, une fois signée par le professionnel de santé, revêt un caractère de certificat de vaccination équivalent à un certificat médical.

Aussi, il convient, par cet amendement d’appel, de s’interroger sur l’utilisation des cartes Vitale et sur le rôle des caisses primaires d’assurance maladie dans le cadre de la lutte contre les pandémies, notamment celle du covid-19.

Combien de cartes Vitale sont-elles actives ? Contiennent-elles les informations nécessaires pour lutter efficacement contre les pandémies ? Tout à l’heure, madame la ministre, je vous ai demandé combien de cartes étaient actives et comment on pouvait connaître les personnes non vaccinées. Y a-t-il un lien entre le fichier des personnes non vaccinées et l’assurance maladie ?

Sur les cartes Vitale figure l’historique des actes médicaux des quatre derniers mois. Mais nous avons raté le coche, y compris durant cette pandémie, pour faire figurer sur la carte Vitale ce que demandent les professionnels de santé depuis longtemps, c’est-à-dire au moins les allergies et l’historique des vaccinations. Il me semblerait tout à fait logique que l’on puisse inscrire ces informations sur la carte.

Nous disposons en France de ressources incroyables à travers les systèmes d’assurance maladie, qui représentent une base de données exhaustive contenant des milliards d’informations.