L’amendement n° 265, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer le chiffre :
par le chiffre :
1er
II. – Alinéas 3 et 4
Remplacer les mots :
relative à la gestion de la crise sanitaire
par les mots :
rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire
La parole est à M. le rapporteur.