Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 24 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 11 bis, amendement 265

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 265, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Remplacer le chiffre :

par le chiffre :

1er

II. – Alinéas 3 et 4

Remplacer les mots :

relative à la gestion de la crise sanitaire

par les mots :

rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire

La parole est à M. le rapporteur.

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