Intervention de Laurent Duplomb

Merci, madame la rapporteure, de nous avoir associés à vos travaux. Comme Daniel Gremillet, je pensais initialement que ce texte ne servirait à rien. Mais j'ai écouté notre présidente, qui plaide sans relâche pour que le Sénat apporte toujours sa note d'expertise, au lieu de s'opposer catégoriquement.

Le ruissellement du SRP+ 10 prévu par Egalim 1 n'a pas fonctionné. La seule amélioration a été une progression du prix du lait de 11 à 12 euros la tonne. La belle affaire ! Pendant ce temps, les autres produits ont connu une déflation de 0,3 %, tandis que le chiffre d'affaires de l'alimentation - c'est dire l'argent dépensé par les Français pour se nourrir - a progressé de 2 % par an. Egalim a donc capté non pas 800 millions ou 1 milliard d'euros dans la poche du consommateur, mais plutôt 2 milliards. Le ruissellement n'a pas fonctionné et les producteurs n'en ont pas vu la couleur. La grande distribution devra s'expliquer : où sont-ils passés ? Pour ne pas alourdir le panier de la ménagère, la grande distribution a forcé certains autres fournisseurs à faire des efforts sur les prix de la droguerie, par exemple. Mais des entreprises en ont profité, et ce ne sont ni les producteurs, ni les transformateurs.

N'oublions pas non plus le titre II d'Egalim, et son alourdissement non évalué des charges des agriculteurs, comme la fin des rabais sur les phytosanitaires et la séparation du conseil et de la vente, qui ruinent leurs revenus.

Le Gouvernement a compris qu'Egalim 1 avait été un échec total. En cette année présidentielle, pour se refaire la cerise devant l'électorat agricole, il devait annoncer une deuxième loi ayant pour but de revaloriser le revenu agricole. Mais elle ne prend en compte qu'une très faible partie de ce dernier, qui, comme l'a dit Daniel Gremillet, est une différence entre les produits et les charges. La loi ne dit rien sur la restauration hors foyer - elle constitue pourtant 30 % du revenu - ; rien sur les MDD ; rien sur les charges - on aurait pu améliorer les exonérations sur les énergies - ; rien sur les normes ; rien sur la politique agricole commune (PAC), laquelle, quoique bien négociée, a diminué... - ; rien sur notre capacité exportatrice, alors que 25 % du revenu agricole provient des exportations.

L'agriculture a été jetée dans la mondialisation et ne peut plus être aidée pour résister à la concurrence. Cette loi ne règle pas le problème de la compétitivité ; au contraire, elle crée beaucoup de contraintes pour les entreprises.

Egalim 1 a laissé les fournisseurs de la grande distribution tout nus. Il n'y a pas eu de ruissellement, mais au contraire une profusion de MDD grâce à l'appel d'air créé. Egalim 2 leur demande maintenant de radiographier l'intérieur de leur corps en publiant leurs coûts de production. Qui accepterait cela ?

Il faut donc apporter des modifications. Pour éviter la radiographie, il faut supprimer la liste détaillée, et surtout imposer le principe du tiers de confiance, dont la certification exempterait l'entreprise de publication de ses données.

Il faut supprimer le taux de 25 % de volume des matières premières agricoles. Quand la présidente m'en a parlé, je n'ai pas tout de suite compris pourquoi : cette limite conduirait la grande distribution à privilégier les produits qui se situent en dessous.

Il faut que nous soumettions les MDD aux mêmes contraintes que les autres marques.

Les coopératives ne doivent pas être la variable d'ajustement. À l'article 1er, je proposerai en séance un amendement sur la proportionnalité des indicateurs.

L'idée du « rémunérascore » ne me semblait pas très bonne, mais on pourrait s'en saisir pour pointer du doigt les matières premières importées.

Je suis déçu que Daniel Gremillet n'ait pas signé mon amendement sur les pénalités... Dans le domaine de la logistique ou du retrait-rappel, le comportement de la grande distribution s'apparente à des pratiques mafieuses : le fournisseur n'a pas droit à la parole et la pénalité est déduite sur sa facture de manière totalement arbitraire. Il faut une émission de facture. Un retrait-rappel de baguettes de pain fabriquées par une entreprise auvergnate a eu lieu pour 15 000 euros ; la pénalité a été de 130 000 euros ! Cela ne peut pas continuer. Il faut encadrer ces pratiques.