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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 septembre 2021 à 9h30
Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire — Examen du rapport et des textes proposés par la commission
Alain Richard :Je souhaite mettre en garde les collègues qui ont qualifié le contrat d'emploi pénitentiaire de contrat de travail : il serait problématique de faire basculer l'ensemble du régime de cette activité dans le droit du travail.
