Intervention de Laurent Duplomb

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 septembre 2021 à 14h10
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

J'aurais préféré un avis de sagesse, qui aurait permis au ministre de s'expliquer. S'agissant de la pondération des indicateurs, les coopératives ne peuvent pas être traitées de la même façon que les entreprises privées. Les premières doivent collecter la totalité de la production du producteur qui prend l'engagement, en contrepartie, de leur livrer toute sa production. L'application de la pondération des indicateurs est difficile quand les volumes sont indéterminés. Le ministre devrait me répondre que la pondération ne s'applique pas aux coopératives, qui ne sont soumises qu'à l'ordonnance de 2019. Cela leur donnerait un cap précis, car la loi est trop floue. De toute façon, mon amendement n'a pas vertu à prospérer, car je le retirerai en séance.

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