Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 25

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 25 est présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 36 rectifié bis est présenté par Mmes Debré, Henneron et Sittler, MM. Richert et Grignon, Mmes Keller et Bout, M. Milon et Mmes Rozier, Desmarescaux et Hermange.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 11

Remplacer les mots :

, coopérative et solidaire

par les mots :

et coopérative

La parole est à M. Simon Sutour, pour présenter l’amendement n° 25.

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