Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Monsieur le président, votre interprétation du règlement me paraît contestable. En effet, la durée de la suspension demandée par la commission doit à mon sens être comprise dans le temps prévu par la conférence des présidents.

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