Intervention de Jean-Pierre Michel

Au surplus, nous avons commencé l’examen de la présente proposition de loi à seize heures cinquante. Par conséquent, il convient de l’interrompre à vingt heures cinquante.

Votre décision fera jurisprudence, monsieur le président ! Si vous la maintenez, elle vaudra lorsque des suspensions de séance interrompront la discussion de propositions de loi du groupe socialiste !