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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Débat sur une demande de constitution d'une commission spéciale — Rejet de la demande
Jean-Pierre Michel, au nom du groupe socialiste, auteur de la demande de constitution d’une commission spéciale :J’ai moi- même participé à ces réunions, au côté d’un certain nombre de collègues n’appartenant pas à la commission des affaires sociales mais qui avaient des choses à dire sur le thème de l’éthique.
Aujourd’hui, les arguments que nous avançons en faveur de la création de cette commission spéciale sont clairs et dépourvus de toute arrière-pensée. En revanche, j’attends avec intérêt d’entendre les arguments qui seront formulés contre notre demande.
L’argument relatif à la grande brièveté des délais me paraît tout à fait hors de propos, car la commission spéciale pourrait commencer à travailler dès le 2 mars. Je ne suis pas sûr que la commission saisie au fond, qui a d’ailleurs déjà désigné son rapporteur, pourra aller plus vite, puisque nous allons suspendre nos travaux pour une semaine.
En outre, si un problème de délais se pose, il doit être résolu par le biais de l’organisation de nos travaux, et non au travers du choix des commissions concernées.
En conclusion, mes chers collègues, la commission spéciale est un outil nouveau de la ve République. Il garde un grand intérêt, notamment pour les questions de société. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste du Sénat souhaiterait la création d’une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Je demande à chacune et à chacun d’entre vous de voter en son âme et conscience, comme nous devrons tous le faire sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
