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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 13
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, Mme Procaccia, MM. Détraigne, César, Badré, Pointereau, Pierre, Deneux et du Luart, Mme Troendle et M. Cazalet, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Supprimer les mots :
de production et de transformation
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 47, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par le mot :
laïques
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
