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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 12
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par M. Dallier.
L'amendement n° 19 rectifié est présenté par M. Braye et Mmes Henneron et Debré.
L'amendement n° 28 est présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. - Après l'alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - un représentant des organismes visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ;
II. - En conséquence, alinéa 17
Remplacer le mot :
quinze
par le mot :
quatorze
L’amendement n° 12 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Françoise Henneron, pour présenter l'amendement n° 19 rectifié.
