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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 11
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° 11.
La parole est à M. le président de la commission, pour le défendre.
