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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Cet amendement assure la représentation du secteur du logement social parmi les personnalités qualifiées au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, mais sans remettre en cause les grands équilibres de la composition du CESE.
La commission a jugé la solution imaginée par M. Lecerf préférable à celle qui est préconisée par les auteurs des amendements identiques n° 19 rectifié et 28, sur lesquels elle a émis un avis défavorable.
