Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Cet amendement vise à offrir aux caisses de mutualité sociale agricole et aux caisses d'assurance maladie des exploitants agricoles la possibilité d'utiliser leur fonds d'action sanitaire et sociale pour intervenir en faveur des agriculteurs en difficulté.

La situation des agriculteurs en difficulté, malheureusement trop nombreux, concerne beaucoup d'acteurs, parmi lesquels les chambres d'agriculture, les centres de gestion, les organismes économiques. Il me semble qu'il est du rôle des MSA de pouvoir intervenir dans ce domaine.

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