Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 27

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Yung et Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, est ainsi libellé :

I. - Après l'alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - trois représentants des Français établis hors de France ;

II. – Alinéa 17

Remplacer le mot :

quinze

par le mot :

douze

La parole est à M. Richard Yung.

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