Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 6

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 6 rectifié bis est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 27 rectifié ?

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