L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
I. - Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - un représentant des Français établis hors de France ;
II. – Alinéa 20
Remplacer le nombre :
quinze
par le nombre :
quatorze
La parole est à M. Christian Cointat.