Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 9

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé :

I. - Après l'alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - un représentant des Français établis hors de France ;

II. – Alinéa 20

Remplacer le nombre :

quinze

par le nombre :

quatorze

La parole est à M. Christian Cointat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion