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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 9
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 9 rectifié est retiré.
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Frassa, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cointat, Duvernois et Fleming, Mmes G. Gautier et Giudicelli, MM. Grignon, Guerry, Houel et Houpert, Mme Kammermann, MM. Laufoaulu, Le Grand et Milon, Mme Panis, MM. Pierre et Revet, Mme Bout, M. Doublet, Mme Henneron, M. Laurent et Mme Rozier, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi qu'une personnalité résidant hors de France
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
