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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 32, amendement 19
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
après avis de la Haute autorité de santé ».
La parole est à M Alain Vasselle, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n°s 147 et 274.
