Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 29

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 29, présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 22

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Toutefois, afin que le Conseil économique, social et environnemental compte autant d'hommes que de femmes, la proportion de personnalités qualifiées au sein de l'un ou l'autre sexe vient corriger, le cas échéant, la disproportion, au sein de l'un ou l'autre sexe, des membres des autres catégories définies aux alinéas précédents.

La parole est à M. Richard Yung.

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