Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 42

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 42, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 22

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« III. - Le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun un tiers des personnalités qualifiées mentionnées au I.

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

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