Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 53
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 53, présenté par M. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnalités qualifiées mentionnées au I sont désignées après avis du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 30 et 42.
