Intervention de Jean-Jacques Hyest

Vous aviez d’ailleurs pris l’engagement que le Gouvernement procéderait à des « consultations préalables avec les présidents des deux assemblées avant les nominations ».

Bien entendu, nous ne pouvons retirer cet amendement puisqu’il a été adopté par la commission. Du reste, il a aussi pour but de vous permettre de rappeler en séance publique que les présidents des assemblées seront consultés. Certes, il aurait été préférable que cet amendement contienne le mot « consultation » et non le mot « avis », mais peu importe : nous retenons l’idée qu’une consultation aura lieu.