Intervention de Jean Arthuis

Nous avons évoqué le statut des sapeurs-pompiers : un comité a été mis en place, sous la présidence de notre excellent collègue Éric Doligé.

Mais sommes-nous capables de répondre négativement à certaines revendications parfois corporatistes ? Monsieur Dubois, nous avons vraiment un gros effort à accomplir, même dans nos collectivités, et nous pouvons très bien prendre l’initiative de sérier nos dépenses selon qu’elles relèvent d’une obligation résultant de la loi ou de libres compétences que nous entendons assumer. Et même parmi les obligations résultant de la loi, il existe forcément une marge d’arbitraire entre les cas qui nécessitent vraiment une assistance sociale et d’autres, qui sont à la limite !

Demain, la situation globale des finances publiques du pays nous obligera tous – l’État, la protection sociale, les collectivités territoriales – à faire preuve d’une rigueur extrême. La dépense publique commencera probablement à refluer, parce que nous ne disposerons pas des recettes pour y faire face et parce que nous ne pourrons plus continuer à nous endetter.

Dans l’immédiat, cet amendement est recevable et, si le Sénat le votait, il marquerait notre détermination collective à établir une cohérence entre nos votes et nos actes, entre nos intentions et nos capacités à agir. Ce serait une belle et bonne déclaration d’intentions.

Monsieur le ministre, je pense que cet amendement ne vous créera pas d’obligations excessives, mais il nous aidera collectivement à tenter de mettre en harmonie nos intentions et nos possibilités d’action.