Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Dans l’organisation des débats, nous avons essayé de faire en sorte que le vote sur l’ensemble du projet de loi de finances puisse intervenir avant la suspension du dîner, afin que le débat préalable au Conseil européen puisse se tenir ce soir dans l’hémicycle. Mais, pour que nous puissions respecter cette échéance, il serait temps de mettre un terme au débat sur l’amendement défendu par notre collègue Daniel Dubois, afin que nous avancions. Faute de quoi, le vote risque d’intervenir après le dîner.

Mes chers collègues, je ne veux pas restreindre le débat, mais il me paraît temps de passer au vote de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion